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Qu’est-ce qu’un don planifié?

- Un don planifié est un don provenant de valeurs monétaires ou autres que vous avez généralement accumulées au cours de votre vie. Le don planifié fait partie intégrante d’une planification financière, fiscale et successorale.

- Un don planifié est un geste mûrement réfléchi, un geste qui tient compte non seulement de la valeur d’un tel don pour l’organisme bénéficiaire, mais aussi des avantages qu’il comporte pour votre propre situation financière et votre succession.

- Il vous permet de poser un geste éminemment constructif envers les générations futures tout en assurant
le bien-être de vos descendants. Un don planifié permet au donateur de semer aujourd’hui ce qui sera récolté demain.

- En investissant votre don sous forme de capital permanent, vous prolongez votre générosité à perpétuité.

- C’est un moyen simple et efficace de poser un geste généreux, mémorable et d’investir dans le mieux-être de
la société de demain. Vous offrez ainsi la santé en héritage. Les dons planifiés ont des retombées concrètes et durables. Ils permettent à la Fondation de ma vie de bénéficier du financement à long terme dont elle a besoin
pour remplir sa mission de maintenir l’autonomie régionale en soins de santé.

Pour qui les dons planifiés?

Un don planifié n’est pas une stratégie exclusivement réservée aux gens fortunés. Quiconque désire apporter
son soutien à une cause qui lui tient à cœur peut s’en prévaloir dès aujourd’hui ou à son décès.

Qui fait des dons planifiés?

La croyance veut que ce soient les mieux nantis et ceux qui n’ont pas de proches
qui puissent considérer un don planifié.* Pourtant :

- 69 % des Québécois considèrent qu’il n’est pas nécessaire d’être riche pour faire un don planifié;
- 8 personnes sur 10 croient qu’il est possible de concilier l’avenir de leurs proches tout en faisant
un don planifié à un organisme de bienfaisance.

Un don planifié peut donc prendre plusieurs formes, chacun comporte des avantages fiscaux
différents. Découvrez les différentes formes de don planifié dans les autres onglets du document.

*Source : Étude CROP en 2005 et sondage mené par UN HÉRITAGE À PARTAGERMD Québec en 2000

Pourquoi planifier un don?

La motivation des gens à faire un don planifié découle de raisons principalement altruistes.*
Les principaux motifs des Québécois pour faire un don planifié sont :

- la conviction d’aider une cause importante et le souhait de faire une action qui leur survivra,
qui pourra améliorer l’avenir, changer le monde;
- l’engagement sociétal et la participation à la réalisation d’un avenir meilleur;
- la reconnaissance envers un organisme;
- le soutien d’une cause très importante, celle de la santé, et l’assurance de faire une différence
pour le mieux-être des gens malades;
- le retour à la société d’un peu de ce qu’elle nous a donné et le partage avec les autres membres de notre communauté.

Conseillers juridiques ou fiscaux

Plusieurs règles fiscales et juridiques sont à prendre en considération, et vous aurez besoin d’expertise
et de soutien. Il est important de consulter un conseiller. Le rôle du conseiller en services financiers ou juridiques ou d’un professionnel en dons planifiés est d’agir comme intermédiaire entre les donateurs et les organismes de bienfaisance.
L’acte de donation devrait être fait par un conseiller juridique (notaire ou avocat).

La famille

D’informer vos proches de la mise en place d’un don planifié comporte de nombreux avantages. C’est l’occasion de faire part de vos raisons, de votre fierté et des avantages fiscaux qui en découleront tout en les invitant à appuyer votre démarche. Ils pourront davantage comprendre et respecter votre choix. Vous pouvez aussi joindre une lettre d’explication à votre testament.

Cette démarche peut également permettre d’éviter des conflits lors des démarches de règlement de votre
succession. Le don planifié peut devenir une belle pratique familiale, un changement culturel, signe d’espoir
pour les communautés, qui perpétuent les belles valeurs.

*Source : Étude CROP en 2005 et sondage mené par UN HÉRITAGE À PARTAGER MD Québec en 2000